Réunion d’information aux personnels

Publié le par cgt


 

Une  Réunion d’information aux personnels se tiendra à la rentrer.


Le 7 septembre 2011 de 9h à 12 h


Le lieu exacte n’est pour le moment pas encore défini mais cette réunion se tiendra surement à l’espace LECLERC face a l’école du même nom.

Tous les agents de la collectivité et du CCAS sont invité a cette réunion et dispose de 3 heures pour pouvoir y assister

Art 6 Décret n° 85-397 du 3 avril 1985

Les organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale peuvent tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information d’une heure. Cette heure peut être regroupée par tranche de 3 heures dans le cadre du trimestre.


Tout agent a le droit de participer, à son choix, et sans perte de traitement, à ces réunions dans la limite de 12 heures annuelles, mais il doit prévenir l’autorité territoriale de sa participation à cette réunion en fonction des nécessités de service

 

Publié dans Rendez-vous

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